Conditions Générales
Introduction
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce site web ainsi que toutes les transactions liées à nos produits et services. En utilisant ce site web, vous pouvez être soumis à des contrats supplémentaires en relation avec nos services ou produits. En cas de conflit entre ces conditions générales et des dispositions de contrats supplémentaires, ces derniers prévaudront.
Acceptation Obligatoire
L’inscription, l’accès ou toute utilisation de ce site web implique votre acceptation des conditions générales énoncées ci-dessous. L’utilisation du site web vaut connaissance et acceptation des présentes conditions générales.
Communication Électronique
En utilisant ce site web ou en nous contactant par voie électronique, vous consentez à recevoir des communications de notre part par voie électronique. Ces communications peuvent inclure des accords, des notifications, des publications, et doivent respecter les exigences légales en matière de communication écrite.
Propriété Intellectuelle
Nous, ou nos licenciés, détenons et contrôlons tous les droits de propriété intellectuelle sur le site web et ses contenus. Sauf indication contraire, aucun droit n’est accordé pour utiliser, copier, reproduire, distribuer ou modifier ces contenus sans notre autorisation écrite préalable.
Propriété de Tiers
Les liens vers des sites tiers présents sur notre site ne sont pas sous notre contrôle. Les produits ou services proposés sur ces sites sont soumis à leurs propres conditions générales. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu ou à la confidentialité de ces sites.
Utilisation Responsable
L’utilisation de notre site web doit respecter les lois applicables et les présentes conditions générales. Toute activité susceptible de causer des dommages au site ou de violer la sécurité est strictement interdite et fera l’objet de l’objet de poursuites en justice.
Soumissions et droits d’auteur
Toute idée, invention ou œuvre d’auteur que vous nous soumettez doit être accompagnée d’un accord écrit préalable sur la propriété intellectuelle. En l’absence de cet accord, vous nous accordez une licence mondiale pour utiliser votre contenu.
Fin de l’Utilisation
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre l’accès au site web à tout moment, sans préavis. Nous déclinons toute responsabilité pour les pertes résultant de ces modifications.
Garanties et Responsabilité
Nous ne garantissons pas l’exactitude ou la disponibilité du contenu du site web. En aucun cas, nous ne serons responsables des dommages directs ou indirects résultant de votre utilisation du site.
Confidentialité
Nous collectons des informations personnelles conformément à notre politique de confidentialité. Vous acceptez de fournir des informations exactes lors de votre inscription.
Restrictions d’Exportation / Conformité Légale
L’utilisation du site web est interdite dans les territoires où elle est illégale. Vous devez respecter les lois d’exportation suisses.
Cession
Vous ne pouvez pas céder vos droits et obligations sans notre consentement écrit préalable.
Violation des Conditions Générales
En cas de violation de ces conditions, nous nous réservons le droit de prendre des mesures appropriées, y compris la suspension de votre accès au site ou des poursuites judiciaires.
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre violation des conditions générales ou des lois applicables.
Dérogation
Notre non-application de certaines dispositions ne constitue pas une renonciation à ces dispositions.
Langue
Les conditions générales sont rédigées en français et toute correspondance sera également en français.
Accord Intégral
Les présentes conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Crown concernant l’utilisation du site web.
Mise à Jour des Conditions Générales
Les conditions générales peuvent être mises à jour périodiquement. Votre utilisation continue du site vaut acceptation des modifications.
Choix de la Loi et de la Juridiction
Les conditions générales sont régies par les lois suisses. Tout litige sera soumis aux tribunaux suisses.
Information de Contact
Le site web est détenu et exploité par Crown. Vous pouvez nous contacter via les coordonnées fournies sur le site.